Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
Paroles de
21/10/2019
Fayrouze Masmi-Dazi, avocate associée chez Frieh associés, nous explique l'innovation qui se cache derrière l'exercice de refonte des lignes directrices de l'Autorité de la concurrence.
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03/12/2018
Existe-t-il des similitudes entre les notions de harcèlement en France et dans d’autres pays ? Comment prévenir, puis traiter les cas qui se présentent ? Autant de questions auxquelles l’ACC (Association of corporate counsel) a tenté de répondre.
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24/01/2019
La loi habilitant le gouvernement à adopter les mesures de préparation au Brexit a été publiée au Journal officiel le 20 janvier. Le point sur celles intéressant particulièrement les entreprises.
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21/01/2019
Dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, d’une fusion ou d’un apport partiel d’actifs, de nouvelles problématiques relatives au RGPD sont à prendre en considération. Le point sur les bonnes pratiques et les vérifications à réaliser avant et après l’opération.
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22/05/2017
Demandes de congé pour fêtes, pauses "prières", port du voile... Comment encadrer les revendications religieuses de ses salariés ? Éléments de réponses.
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07/01/2016
La loi de finances pour 2016 ne prolonge pas le suramortissement de 40 % mais elle étend le champ des bénéficiaires et des investissements éligibles. De plus, elle instaure un avantage fiscal similaire pour les acquisitions de poids lourds propres.
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05/03/2015
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28/02/2017
La CJUE se prononce, pour la première fois, sur l'interprétation de la directive "Services de paiement", et notamment sur l'obligation pour le prestataire de mettre les informations à disposition de sa clientèle sur un support durable. L'importance prise par les services de banque en ligne confère une portée certaine à sa décision.
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03/02/2021
Dans le cadre d’un webinar organisé hier par l’Association française des juristes d’entreprise, Marc Mossé, président de l’AFJE et directeur juridique et des affaires publiques de Microsoft Europe, a répondu aux questions posées en direct par les participants.
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26/10/2021
L'Assemblée nationale a adopté une version légèrement modifiée du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. L'article permettant au gouvernement d'imposer le passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 a été voté de justesse.