Votre recherche : "contrats"

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Longtemps reléguée aux responsable sécurité des systèmes d'information et aux équipes compliance, la gestion du risque cyber lié aux fournisseurs s’impose, désormais, dans les directions juridiques.
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Le point sur les principes d’organisation et un certain nombre de bonnes pratiques en matière de recueil et de traitement des alertes internes, avec Stéphanie Scouppe, directrice de l’éthique du groupe ADP et présidente du Cercle d’éthique des affaires.
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Le 27 novembre, le Village de la justice a dévoilé le dernier lauréat de la 12ᵉ édition de son Prix de l’innovation en management juridique. Avec le projet « réinventons nos contrats en legal design », le Crédit Agricole a remporté les suffrages du public en ligne.
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La compliance étant d’importance croissante pour les entreprises, les clauses s’y référant dans les contrats le deviennent d’autant plus. Pourtant, leur rédaction n’est pas toujours évidente. Pourquoi ? Des réponses pratiques ont été apportées lors d'un workshop organisé par French Compliance Society. On y était.
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Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Un an après l’adoption de la loi du 9 juin 2023 encadrant l’influence commerciale, nous avons interrogé les directions juridiques sur leurs pratiques avec ces professionnels. Témoignages.
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Le 11 juin, l’Autorité de la concurrence a sanctionné deux ententes portant sur la mise en place d’accords généraux de non-débauchage. Pour la première fois, elle se prononce également sur des clauses de non-sollicitation du personnel. Aude Guyon, avocate associée du cabinet FBL revient sur les apports de cette décision.
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Quels sont les risques que des faits révélés dans le cadre d’un contrôle d’une autorité ou d’une transaction pénale soient utilisés, sur le fondement de la responsabilité civile, par des tierces personnes qui s’estiment lésées ?
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RGPD, contrat de consommation, marchés financiers ... Voici une sélection des arrêts importants qui viennent de tomber.