Votre recherche : "contrats"

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Longtemps reléguée aux responsable sécurité des systèmes d'information et aux équipes compliance, la gestion du risque cyber lié aux fournisseurs s’impose, désormais, dans les directions juridiques.
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La compliance étant d’importance croissante pour les entreprises, les clauses s’y référant dans les contrats le deviennent d’autant plus. Pourtant, leur rédaction n’est pas toujours évidente. Pourquoi ? Des réponses pratiques ont été apportées lors d'un workshop organisé par French Compliance Society. On y était.
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Le point sur les principes d’organisation et un certain nombre de bonnes pratiques en matière de recueil et de traitement des alertes internes, avec Stéphanie Scouppe, directrice de l’éthique du groupe ADP et présidente du Cercle d’éthique des affaires.
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Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Un an après l’adoption de la loi du 9 juin 2023 encadrant l’influence commerciale, nous avons interrogé les directions juridiques sur leurs pratiques avec ces professionnels. Témoignages.
Paroles de
Le 11 juin, l’Autorité de la concurrence a sanctionné deux ententes portant sur la mise en place d’accords généraux de non-débauchage. Pour la première fois, elle se prononce également sur des clauses de non-sollicitation du personnel. Aude Guyon, avocate associée du cabinet FBL revient sur les apports de cette décision.
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Quels sont les risques que des faits révélés dans le cadre d’un contrôle d’une autorité ou d’une transaction pénale soient utilisés, sur le fondement de la responsabilité civile, par des tierces personnes qui s’estiment lésées ?
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Vendredi dernier, les députés ont maintenu un démarrage obligatoire de la réforme le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et le 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises. Le gouvernement a annoncé que des offres de plateforme de facturation seront incluses dans les contrats des plus petites entreprises.
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RGPD, contrat de consommation, marchés financiers ... Voici une sélection des arrêts importants qui viennent de tomber.