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Entre peur et nécessité, les juristes d'entreprise hésitent encore : le numérique constitue-t-il un outil de performance dans leurs taches ou pourrait-il conduire à leur remplacement par des machines ? Prise de conscience et pédagogie restent nécessaires pour démontrer "les qualités" du numérique.
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Champ d'application, calcul de l'avantage fiscal, obligations déclaratives... L'administration fiscale commente le dispositif temporaire en faveur des bailleurs qui renoncent aux loyers, échus au titre de novembre 2020, des entreprises de moins de 5000 salariés, fermées administrativement ou exerçant leur activité dans les secteurs S1.
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Pour la députée européenne, le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada crée de la divergence européenne plutôt que de la convergence. S’il ne déstabilisera pas l’Europe, les économies dominantes seront renforcées et certains secteurs seront favorisés au détriment de ceux en souffrance.
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L'ordonnance du 12 décembre 2018, qui modifie la loi Informatiques et libertés, entrera en vigueur au plus tard le 1ᵉʳ juin 2019. Zoom sur les modifications apportées aux droits des personnes concernées, à la lumière des dispositions du RGPD.
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Vendredi dernier, s’est tenu le premier congrès annuel des avocats. L’occasion pour Pascal Eydoux, président du CNB (Conseil national des barreaux), de revenir sur la loi du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, qui était invité à la tribune pour s’exprimer devant un parterre de 1 000 avocats.
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A l’occasion du 4ᵉ Village de la LegalTech, organisé les 26 et 27 novembre par Open Law* Le droit ouvert & Village de la Justice, les directions juridiques de plusieurs entreprises ont été invitées à présenter les innovations mises en place par leurs équipes dans le cadre du RGPD.
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Droit à l'erreur, protection du secret des affaires, décret d'application de la loi données personnelles… Voici le premier volet de notre récap’ de l’été.