Votre recherche : "contrats"

1855 résultats
A la une
Vendredi dernier, s’est tenu le premier congrès annuel des avocats. L’occasion pour Pascal Eydoux, président du CNB (Conseil national des barreaux), de revenir sur la loi du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, qui était invité à la tribune pour s’exprimer devant un parterre de 1 000 avocats.
A la une
Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
A la une
La semaine dernière, la tentative d’annulation des opérations de visites et de saisies réalisées en 2017 par l’Autorité de la concurrence a échoué. La cour d’appel de paris a rejeté les recours déposés par le Conseil supérieur du notariat (CSN), l’Association pour le développement du service notarial (ADSN) et ses anciennes filiales.
A la une
Si les technologies rendent possible la transformation numérique des services juridiques, dans la pratique, les initiatives sont encore timides. Le point sur la mise en œuvre des projets.
A la une
Le décret d'application de la loi Pinel précise finalement la date du congé donné par LRAR et donne la répartition des charges entre bailleurs et locataires en matière de taxes, impôts et travaux.
A la une
Une nouvelle directive dynamise le cadre juridique des restructurations transfrontalières en Europe. Fusions, scissions ou transformations entre formes sociales relevant de deux droits nationaux devraient s’en trouver facilitées. Si l’objectif est toujours de favoriser les mobilités dans l’UE, les droits des créanciers et travailleurs sont néanmoins sauvegardés. Inspiré du régime de la société européenne, ce nouveau cadre pourrait bien, à terme, la concurrencer.
A la une
A l’occasion du 4ᵉ Village de la LegalTech, organisé les 26 et 27 novembre par Open Law* Le droit ouvert & Village de la Justice, les directions juridiques de plusieurs entreprises ont été invitées à présenter les innovations mises en place par leurs équipes dans le cadre du RGPD.