Votre recherche : "contrats"
1855 résultats
A la une (brève)
18/04/2017
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05/12/2016
Trop de normes, un renversement des concepts… Lors d’un colloque organisé par la cour d’appel de Paris, à l’occasion des 30 ans de l’ordonnance de 1986, les praticiens dressent un bilan plutôt sévère.
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26/01/2016
Un décret d'application de la loi Macron renforce les obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales. Il précise également la responsabilité solidaire en matière de paiement des salaires.
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26/09/2017
Plusieurs dispositions de l'ordonnance sur la "prévisibilité et la sécurisation des relations de travail" entrent en vigueur immédiatement : le barème obligatoire pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse, la limitation au niveau national du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, la rupture conventionnelle collective, le télétravail, etc. Détail des changements intervenus dans l’ultime version du texte.
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22/03/2019
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a bénéficié à 2 049 600 salariés pour un montant moyen d'environ 449 €, selon des chiffres de janvier 2019 dévoilés par l'Insee et l'Acoss. L'Insee n'écarte pas des effets de substitution entre versement de la prime et autres versements salariaux (augmentations, primes,etc.) mais n'est pas en mesure aujourd'hui de l'évaluer.
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08/03/2019
Droit des concentrations, des ententes, législations « ad hoc » ou référence à la notion de « déséquilibre significatif »… Depuis de nombreuses années les puissances d’achats font couler beaucoup d’encre provenant des législateurs français et européen. Comment s’y retrouver ?
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24/04/2015
La banque doit informer son client de ses obligations. Mais elle n'est pas tenue de le mettre en garde contre les risques attachés à un tel produit de couverture qui est, par définition, non spéculatif.
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26/10/2016
Seule une petite partie des propositions concerne directement la vie des grandes entreprises et certaines sont issues de lois déjà votées par le Parlement.
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13/07/2016