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Le télétravail total est mis en place brusquement pour de nombreux salariés. Une rupture de rythme de vie source de risques psychosociaux, que l'employeur doit anticiper. Alexis Peschard, addictologue et Jamila El Berry, avocate spécialiste en santé au travail alertent sur les risques en matière de conduites addictives liées à cette situation inédite.
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Un décret d'application de la loi Macron renforce les obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales. Il précise également la responsabilité solidaire en matière de paiement des salaires.
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Trop de normes, un renversement des concepts… Lors d’un colloque organisé par la cour d’appel de Paris, à l’occasion des 30 ans de l’ordonnance de 1986, les praticiens dressent un bilan plutôt sévère.
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La banque doit informer son client de ses obligations. Mais elle n'est pas tenue de le mettre en garde contre les risques attachés à un tel produit de couverture qui est, par définition, non spéculatif.
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D’après Laurent Julienne, associé et managing partner du cabinet Lerins Jobard Chemla Avocats, la nouvelle obligation de confidentialité en phase de négociations ne suffit pas à protéger les données sensibles d’une entreprise. Les accords de confidentialité sont nécessaires pour éviter d’éventuelles fuites et prévenir des situations dommageables pour la société.
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Spécialiste du transport et de la logistique, le groupe FM Logistic s’est doté d’une direction de la sûreté et de l’intelligence économique, sous l’impulsion et le contrôle de la direction juridique. Les explications d’Hervé Hochstrasser, directeur juridique groupe.
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Plusieurs dispositions de l'ordonnance sur la "prévisibilité et la sécurisation des relations de travail" entrent en vigueur immédiatement : le barème obligatoire pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse, la limitation au niveau national du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, la rupture conventionnelle collective, le télétravail, etc. Détail des changements intervenus dans l’ultime version du texte.