Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
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29/03/2019
Aléas juridiques, devoir de vigilance, retards de paiement, etc. Des start-up du droit se sont affrontées pour bénéficier de l’accompagnement privilégié de Lefebvre Sarrut et des accès au Village by Crédit Agricole.
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16/10/2014
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22/04/2021
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, déposé au Sénat le 14 avril 2021, apporte des modifications de fond et de forme en matière économique et financière. Il sera examiné à partir du 20 mai en procédure accélérée.
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25/03/2019
Jeudi dernier, une cinquantaine de délégués à la protection des données étaient réunis pour une matinée de travail et d'échanges sur leur pratique du RGPD. Droit à la portabilité, sous-traitance, analyse d'impact, etc. L'application concrète de certaines thématiques fait toujours l'objet de débats.
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26/09/2017
Plusieurs dispositions de l'ordonnance sur la "prévisibilité et la sécurisation des relations de travail" entrent en vigueur immédiatement : le barème obligatoire pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse, la limitation au niveau national du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, la rupture conventionnelle collective, le télétravail, etc. Détail des changements intervenus dans l’ultime version du texte.
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08/03/2019
Droit des concentrations, des ententes, législations « ad hoc » ou référence à la notion de « déséquilibre significatif »… Depuis de nombreuses années les puissances d’achats font couler beaucoup d’encre provenant des législateurs français et européen. Comment s’y retrouver ?
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05/12/2016
Trop de normes, un renversement des concepts… Lors d’un colloque organisé par la cour d’appel de Paris, à l’occasion des 30 ans de l’ordonnance de 1986, les praticiens dressent un bilan plutôt sévère.
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16/02/2017
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09/04/2015
Comment les entreprises utilisent-elles le M&A pour améliorer leur croissance et quel est le rôle accordé à la direction juridique dans cette perspective ? Ces questions étaient au cœur d’une table ronde organisée mardi dans le cadre des « Débats du Cercle » Montesquieu. Retours d’expériences.