Votre recherche : "contrats"

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Dans les relations B to B, il ne sera plus nécessaire de conclure, chaque année, une convention unique retraçant les obligations de chacun ayant permis d'aboutir à la fixation d'un prix et ainsi de mettre un terme à la négociation commerciale. Toutefois, une nouvelle convention annuelle, au formalisme allégé, est à prévoir.
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Un décret d'application de la loi Macron renforce les obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales. Il précise également la responsabilité solidaire en matière de paiement des salaires.
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Le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, souhaite encourager les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail afin de désengorger les prud'hommes. Pour cela, il veut ouvrir la médiation conventionnelle et la procédure participative aux litiges de droit du travail. Décryptage.
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La banque doit informer son client de ses obligations. Mais elle n'est pas tenue de le mettre en garde contre les risques attachés à un tel produit de couverture qui est, par définition, non spéculatif.
Paroles de
Pour la députée européenne, le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada crée de la divergence européenne plutôt que de la convergence. S’il ne déstabilisera pas l’Europe, les économies dominantes seront renforcées et certains secteurs seront favorisés au détriment de ceux en souffrance.
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Alternative aux tribunaux, courte et moins onéreuse qu’un procès, la médiation mérite toute l’attention des juristes. Témoignages.
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Aléas juridiques, devoir de vigilance, retards de paiement, etc. Des start-up du droit se sont affrontées pour bénéficier de l’accompagnement privilégié de Lefebvre Sarrut et des accès au Village by Crédit Agricole.