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Un acheteur démarché par une entreprise doit tout de même organiser une consultation.

Avant de démissionner, le salarié qui entend bénéficier d'allocations chômage devra avoir fait valider son projet professionnel de reconversion. Telle est l'idée retenue hier par les partenaires sociaux pour répondre au cahier des charges fixé par le gouvernement sans pour autant ruiner le régime d'assurance chômage. Reste maintenant à rédiger un projet d'accord.

Le 1ᵉʳ août, le groupe PSA est devenu propriétaire d’Opel/Vauxhall. Cette acquisition positionne le groupe au rang de deuxième constructeur automobile européen. La particularité de ce rachat : une partie du prix réglée via l'émission de BSA. Guillaume Laubry, directeur juridique du groupe, nous en présente les avantages.

Alternative aux tribunaux, courte et moins onéreuse qu’un procès, la médiation mérite toute l’attention des juristes. Témoignages.

Interdiction des abus de marché, dérogations admises, présomptions de légitimité, l'AMF détaille la bonne conduite à tenir.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, les différentes consultations récurrentes du comité d'entreprise que l'employeur a l'obligation de mettre en oeuvre dans l'année ont considérablement changé.

Dans les relations B to B, il ne sera plus nécessaire de conclure, chaque année, une convention unique retraçant les obligations de chacun ayant permis d'aboutir à la fixation d'un prix et ainsi de mettre un terme à la négociation commerciale. Toutefois, une nouvelle convention annuelle, au formalisme allégé, est à prévoir.