Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
A la une
28/11/2017
Le Campus AFJE s’est ouvert, le 24 novembre, sur une séance plénière consacrée à la transformation digitale. Enjeu majeur pour les directions juridiques, qui doivent saisir cette opportunité pour affirmer leur rôle stratégique de conseil et d’anticipation.
A la une
22/03/2016
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, les différentes consultations récurrentes du comité d'entreprise que l'employeur a l'obligation de mettre en oeuvre dans l'année ont considérablement changé.
A la une
28/02/2020
Données personnelles, corruption, secret des affaires, licenciement, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants viennent de tomber dans le domaine du droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir.
A la une (brève)
13/07/2016
A la une
22/01/2018
Avant de démissionner, le salarié qui entend bénéficier d'allocations chômage devra avoir fait valider son projet professionnel de reconversion. Telle est l'idée retenue hier par les partenaires sociaux pour répondre au cahier des charges fixé par le gouvernement sans pour autant ruiner le régime d'assurance chômage. Reste maintenant à rédiger un projet d'accord.
A la une (brève)
16/10/2014
A la une
07/07/2020
Répondant à l'exigence de transparence et d'information exprimée par les consommateurs, la loi du 10 juin 2020 a pour objectif, notamment, d'améliorer l'information des consommateurs.
A la une
17/02/2022
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) clarifie le contenu du droit d'accès et les modalités de son exercice.