Votre recherche : "contrats"
1854 résultats
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18/04/2017
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02/09/2015
L'octroi de "retraites chapeau" aux dirigeants de sociétés cotées est désormais soumis à des conditions de performance et à un plafonnement du rythme de progression des droits, selon des modalités excluant les "golden hello".
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28/11/2017
Le Campus AFJE s’est ouvert, le 24 novembre, sur une séance plénière consacrée à la transformation digitale. Enjeu majeur pour les directions juridiques, qui doivent saisir cette opportunité pour affirmer leur rôle stratégique de conseil et d’anticipation.
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07/09/2015
La loi du 17 août 2015 sur le dialogue social introduit dans le code du travail l'interdiction de comportements sexistes. Une notion qui n'est pas étrangère aujourd'hui à la jurisprudence mais qui reste marginale ou secondaire. Panorama des rares décisions sur le sujet.
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07/02/2017
Entre justice prédictive, "blockchain" et autres "smart contracts", le droit s’est résolument engagé dans la voie du numérique. Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice ont dressé le panorama des avancées et des perspectives.
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28/02/2020
Données personnelles, corruption, secret des affaires, licenciement, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants viennent de tomber dans le domaine du droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir.
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30/03/2020
Le décret facilitant le recours à l'activité partielle a été publié la semaine dernière. Il comporte trois dispositions importantes : une baisse notable, voire une prise en charge totale, du coût du dispositif pour l'employeur ; l'élargissement de la mesure aux salariés en forfait jours ou heures et une procédure plus souple pour obtenir l'autorisation de mise en activité partielle, l'avis du CSE pouvant être recueilli postérieurement à la demande.
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16/02/2017
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13/07/2016