Votre recherche : "contrats"
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28/11/2017
Le Campus AFJE s’est ouvert, le 24 novembre, sur une séance plénière consacrée à la transformation digitale. Enjeu majeur pour les directions juridiques, qui doivent saisir cette opportunité pour affirmer leur rôle stratégique de conseil et d’anticipation.
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22/01/2018
Avant de démissionner, le salarié qui entend bénéficier d'allocations chômage devra avoir fait valider son projet professionnel de reconversion. Telle est l'idée retenue hier par les partenaires sociaux pour répondre au cahier des charges fixé par le gouvernement sans pour autant ruiner le régime d'assurance chômage. Reste maintenant à rédiger un projet d'accord.
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31/10/2017
Le 1ᵉʳ août, le groupe PSA est devenu propriétaire d’Opel/Vauxhall. Cette acquisition positionne le groupe au rang de deuxième constructeur automobile européen. La particularité de ce rachat : une partie du prix réglée via l'émission de BSA. Guillaume Laubry, directeur juridique du groupe, nous en présente les avantages.
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22/03/2016
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, les différentes consultations récurrentes du comité d'entreprise que l'employeur a l'obligation de mettre en oeuvre dans l'année ont considérablement changé.
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28/02/2020
Données personnelles, corruption, secret des affaires, licenciement, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants viennent de tomber dans le domaine du droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir.
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08/02/2017
Interdiction des abus de marché, dérogations admises, présomptions de légitimité, l'AMF détaille la bonne conduite à tenir.
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17/02/2022
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) clarifie le contenu du droit d'accès et les modalités de son exercice.
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07/07/2020
Répondant à l'exigence de transparence et d'information exprimée par les consommateurs, la loi du 10 juin 2020 a pour objectif, notamment, d'améliorer l'information des consommateurs.