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Le Campus AFJE s’est ouvert, le 24 novembre, sur une séance plénière consacrée à la transformation digitale. Enjeu majeur pour les directions juridiques, qui doivent saisir cette opportunité pour affirmer leur rôle stratégique de conseil et d’anticipation.
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D’après Laurent Julienne, associé et managing partner du cabinet Lerins Jobard Chemla Avocats, la nouvelle obligation de confidentialité en phase de négociations ne suffit pas à protéger les données sensibles d’une entreprise. Les accords de confidentialité sont nécessaires pour éviter d’éventuelles fuites et prévenir des situations dommageables pour la société.
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Un acheteur démarché par une entreprise doit tout de même organiser une consultation.
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Données personnelles, corruption, secret des affaires, licenciement, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants viennent de tomber dans le domaine du droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir.
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Le 1ᵉʳ août, le groupe PSA est devenu propriétaire d’Opel/Vauxhall. Cette acquisition positionne le groupe au rang de deuxième constructeur automobile européen. La particularité de ce rachat : une partie du prix réglée via l'émission de BSA. Guillaume Laubry, directeur juridique du groupe, nous en présente les avantages.
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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, les différentes consultations récurrentes du comité d'entreprise que l'employeur a l'obligation de mettre en oeuvre dans l'année ont considérablement changé.
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Avant de démissionner, le salarié qui entend bénéficier d'allocations chômage devra avoir fait valider son projet professionnel de reconversion. Telle est l'idée retenue hier par les partenaires sociaux pour répondre au cahier des charges fixé par le gouvernement sans pour autant ruiner le régime d'assurance chômage. Reste maintenant à rédiger un projet d'accord.
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Interdiction des abus de marché, dérogations admises, présomptions de légitimité, l'AMF détaille la bonne conduite à tenir.