Votre recherche : "contrats"

1851 résultats
A la une
L'octroi de "retraites chapeau" aux dirigeants de sociétés cotées est désormais soumis à des conditions de performance et à un plafonnement du rythme de progression des droits, selon des modalités excluant les "golden hello".
A la une
Le décret facilitant le recours à l'activité partielle a été publié la semaine dernière. Il comporte trois dispositions importantes : une baisse notable, voire une prise en charge totale, du coût du dispositif pour l'employeur ; l'élargissement de la mesure aux salariés en forfait jours ou heures et une procédure plus souple pour obtenir l'autorisation de mise en activité partielle, l'avis du CSE pouvant être recueilli postérieurement à la demande.
A la une
Entre justice prédictive, "blockchain" et autres "smart contracts", le droit s’est résolument engagé dans la voie du numérique. Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice ont dressé le panorama des avancées et des perspectives.
A la une
Applicable à partir d'aujourd'hui, ce décret fixe les établissements interdits au public. Cela concerne notamment les restaurants et débits de boissons - sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter - et les établissements sportifs couverts. Les entreprises ouvertes au public doivent quant à elles respecter et afficher les mesures barrières parmi lesquelles - en principe - une distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes.
A la une
Un acheteur démarché par une entreprise doit tout de même organiser une consultation.
Paroles de
Marie Hombrouck, directrice associée du cabinet Atorus Executive, spécialisé dans le recrutement en urgence, nous explique les avantages du recours à un manager de transition dans le secteur juridique.
A la une
Le Campus AFJE s’est ouvert, le 24 novembre, sur une séance plénière consacrée à la transformation digitale. Enjeu majeur pour les directions juridiques, qui doivent saisir cette opportunité pour affirmer leur rôle stratégique de conseil et d’anticipation.
A la une
Données personnelles, corruption, secret des affaires, licenciement, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants viennent de tomber dans le domaine du droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir.