Votre recherche : "contrats"

1855 résultats
Paroles de
La version finale de l'"UE-US Privacy Shield" crée de nouvelles obligations pour les sous-traitants des entreprises adhérentes en matière de protection des données personnelles. Explications avec Raphaël Dana, avocat associé du cabinet LMBE.
A la une
Lors des Débats organisés par le Cercle Montesquieu le 25 avril à Paris, le cabinet de conseil Eight Advisory a présenté les résultats d’une étude sur l’apport du digital et du Big data dans la prévention et la gestion des contentieux. Aperçu.
A la une
Avant de démissionner, le salarié qui entend bénéficier d'allocations chômage devra avoir fait valider son projet professionnel de reconversion. Telle est l'idée retenue hier par les partenaires sociaux pour répondre au cahier des charges fixé par le gouvernement sans pour autant ruiner le régime d'assurance chômage. Reste maintenant à rédiger un projet d'accord.
A la une
Facebook lives, chaînes YouTube, visioconférences… De nombreux outils permettent d’enseigner à distance. Reste à assurer le suivi des élèves qui rencontrent parfois des difficultés.
A la une
Après une année 2015 exceptionnelle, les opérations de fusions-acquisitions sont moins nombreuses en 2016. Malgré les incertitudes politiques (élections présidentielles, Brexit), les acteurs sont néanmoins confiants pour l’avenir.
A la une
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) clarifie le contenu du droit d'accès et les modalités de son exercice.

A la une
En cas de doute, les acheteurs publiques doivent impérativement réagir.
A la une
Applicable à partir d'aujourd'hui, ce décret fixe les établissements interdits au public. Cela concerne notamment les restaurants et débits de boissons - sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter - et les établissements sportifs couverts. Les entreprises ouvertes au public doivent quant à elles respecter et afficher les mesures barrières parmi lesquelles - en principe - une distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes.
A la une
Le décret facilitant le recours à l'activité partielle a été publié la semaine dernière. Il comporte trois dispositions importantes : une baisse notable, voire une prise en charge totale, du coût du dispositif pour l'employeur ; l'élargissement de la mesure aux salariés en forfait jours ou heures et une procédure plus souple pour obtenir l'autorisation de mise en activité partielle, l'avis du CSE pouvant être recueilli postérieurement à la demande.
A la une
Les décisions rendues à l'issue d'une procédure introduite depuis le 10 janvier 2015 dans un État de l'UE bénéficient de plein droit de la force exécutoire dans les autres États et doivent être exécutées sans autres formalités et dans les mêmes conditions que les décisions internes.