Votre recherche : "contrats"

Propriété intellectuelle, banque, contrats … Voici une sélection des arrêts importants qui viennent de tomber.

Deux associations françaises, un syndicat turc et des anciens salariés d’une filiale turque ont engagé une action contre le groupe Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Après les débats sur les fins de non-recevoir, retour sur les plaidoiries portant sur le fond de l'affaire, devant le tribunal judiciaire de Paris.

Ne sont pas pris en compte, pour le calcul du plafond de 24 jours ouvrables dont bénéficie le salarié absent pour maladie non professionnelle pendant la période de référence, les congés payés acquis antérieurement à cette période de référence et reportés faute d'avoir été exercés pendant la période de prise.

Le 27 novembre, le Village de la justice a dévoilé le dernier lauréat de la 12ᵉ édition de son Prix de l’innovation en management juridique. Avec le projet « réinventons nos contrats en legal design », le Crédit Agricole a remporté les suffrages du public en ligne.

A l’occasion d’un webinaire organisé par Gino LegalTech, directeur juridique et conseils ont partagé leur expérience en matière d’analyse des données contractuelles. Retour sur les moments clés.

Le point sur les principes d’organisation et un certain nombre de bonnes pratiques en matière de recueil et de traitement des alertes internes, avec Stéphanie Scouppe, directrice de l’éthique du groupe ADP et présidente du Cercle d’éthique des affaires.

Longtemps reléguée aux responsable sécurité des systèmes d'information et aux équipes compliance, la gestion du risque cyber lié aux fournisseurs s’impose, désormais, dans les directions juridiques.

Un an après l’adoption de la loi du 9 juin 2023 encadrant l’influence commerciale, nous avons interrogé les directions juridiques sur leurs pratiques avec ces professionnels. Témoignages.