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Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés.
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Des experts qui se reconnaissent comme tels et œuvrent dans le même but. Ainsi pourraient être analysés les rapports entre la direction juridique et la DRH. Ils sont décrits dans le dernier volet de notre série du vendredi sur vos relations avec vos collègues.
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Pour vulgariser efficacement l’information juridique délivrée, les juristes d’entreprise doivent adopter un vocabulaire usuel, compris des non-initiés et apprendre à travailler le design de leurs documents. Conseils d’experts !
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En matière de prestations de services, la facture au forfait est légale et peut regrouper, sous certaines conditions, plusieurs prestations.
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Adoptées, abandonnées ou entièrement modifiées ? Quelles sont les dispositions qui concernent le droit commercial ayant resisté, pour l'instant, au débat législatif ?
Chronique
Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame s’interroge sur la possibilité pour les juristes d’entreprise de télétravailler, une partie de leur temps, tout en se rendant au bureau - organisé en «flex office» - afin de collaborer sur les grands projets de leur groupe.
Paroles de
Vladimir de Saint André est directeur juridique France et péninsule Ibérique de XL Catlin, groupe d’assurance et réassurance spécialisé dans les programmes internationaux et le risque d’entreprise. Il nous explique comment est protégé le secret des affaires dans son entreprise.
Paroles de
Comment les directions juridiques ont-elles recruté en ce début d’année 2018 ? Quels sont les profils les plus recherchés ? Quelles sont les tendances pour la rentrée ? Le point avec Audrey Déléris, manager au sein du cabinet Fed Légal, spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux.