Votre recherche : "contrats"
1855 résultats
Paroles de
06/10/2016
Maryvonne Le Brignonen, directeur du projet retenue à la source à la direction générale des finances publiques, apporte des précisions quant à la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR).
Paroles de
03/11/2015
Une fiducie sur titres ; y avez-vous déjà songé ? Pourquoi y avoir recours ? Quels sont les droits alors transferés au fiduciaire ? Que faut-il prévoir dans la convention de fiducie ?... Explications, illustrées d'exemples concrets, avec Arthur Bertin, directeur adjoint d’Equitis, une société de gestion qui représente un des trois acteurs de la fiducie en France.
A la une
17/07/2015
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés.
A la une
29/04/2015
Lorsque, en vertu de la clause de destination du bail, la sous-location est l’objet même de l’activité du locataire dans les lieux loués, le locataire est dispensé d’appeler le bailleur à concourir aux actes de sous-location.
A la une
24/10/2014
Des experts qui se reconnaissent comme tels et œuvrent dans le même but. Ainsi pourraient être analysés les rapports entre la direction juridique et la DRH. Ils sont décrits dans le dernier volet de notre série du vendredi sur vos relations avec vos collègues.
A la une
20/11/2015
En matière de prestations de services, la facture au forfait est légale et peut regrouper, sous certaines conditions, plusieurs prestations.
Chronique
10/06/2020
Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame s’interroge sur la possibilité pour les juristes d’entreprise de télétravailler, une partie de leur temps, tout en se rendant au bureau - organisé en «flex office» - afin de collaborer sur les grands projets de leur groupe.
A la une
16/03/2016
L'imprudence du titulaire d'une carte bancaire dans la conservation de son code confidentiel, n'exonère pas la banque de son devoir de vigilance.
A la une
07/03/2016
Un tiers à une convention de préemption, évincé alors qu'il aurait souhaité acquérir les actions, n'est pas fondé à demander l'annulation de la préemption et la cession des actions à son profit.
Paroles de
17/07/2017
Vladimir de Saint André est directeur juridique France et péninsule Ibérique de XL Catlin, groupe d’assurance et réassurance spécialisé dans les programmes internationaux et le risque d’entreprise. Il nous explique comment est protégé le secret des affaires dans son entreprise.