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Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : une décision au poil pour la barbe d'un employé, la condamnation d'un cartel dans le secteur de la charcuterie et l'annulation, par le TUE, de trois décisions de la BCE contre le Crédit Agricole.
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Et si vous profitiez des vacances pour vous plonger dans la lecture ? Voici quelques suggestions d’ouvrages à glisser dans votre sac de plage ou de randonnée.
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A l’approche de l’été, les services juridiques recrutent les étudiants qui leur prêteront main forte sur les dossiers. Quels profils, pour quelles tâches, avec quelle approche ? Témoignages.
Paroles de
Une fiducie sur titres ; y avez-vous déjà songé ? Pourquoi y avoir recours ? Quels sont les droits alors transferés au fiduciaire ? Que faut-il prévoir dans la convention de fiducie ?... Explications, illustrées d'exemples concrets, avec Arthur Bertin, directeur adjoint d’Equitis, une société de gestion qui représente un des trois acteurs de la fiducie en France.
Chronique
Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame s’interroge sur la possibilité pour les juristes d’entreprise de télétravailler, une partie de leur temps, tout en se rendant au bureau - organisé en «flex office» - afin de collaborer sur les grands projets de leur groupe.
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Pour déclarer une pratique commerciale déloyale, il faut que celle-ci altère ou soit susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
Paroles de
La filiale française du géant de l’informatique cultive une vision large et anticipatrice du droit, comme nous l’explique Marc Mossé, directeur des affaires juridiques et publiques de Microsoft France.
Paroles de
Maryvonne Le Brignonen, directeur du projet retenue à la source à la direction générale des finances publiques, apporte des précisions quant à la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR).
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Des experts qui se reconnaissent comme tels et œuvrent dans le même but. Ainsi pourraient être analysés les rapports entre la direction juridique et la DRH. Ils sont décrits dans le dernier volet de notre série du vendredi sur vos relations avec vos collègues.