Votre recherche : "contrats"
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31/07/2020
Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : une décision au poil pour la barbe d'un employé, la condamnation d'un cartel dans le secteur de la charcuterie et l'annulation, par le TUE, de trois décisions de la BCE contre le Crédit Agricole.
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31/07/2020
Et si vous profitiez des vacances pour vous plonger dans la lecture ? Voici quelques suggestions d’ouvrages à glisser dans votre sac de plage ou de randonnée.
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29/04/2015
Lorsque, en vertu de la clause de destination du bail, la sous-location est l’objet même de l’activité du locataire dans les lieux loués, le locataire est dispensé d’appeler le bailleur à concourir aux actes de sous-location.
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16/03/2016
L'imprudence du titulaire d'une carte bancaire dans la conservation de son code confidentiel, n'exonère pas la banque de son devoir de vigilance.
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07/03/2016
Un tiers à une convention de préemption, évincé alors qu'il aurait souhaité acquérir les actions, n'est pas fondé à demander l'annulation de la préemption et la cession des actions à son profit.
Chronique
10/06/2020
Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame s’interroge sur la possibilité pour les juristes d’entreprise de télétravailler, une partie de leur temps, tout en se rendant au bureau - organisé en «flex office» - afin de collaborer sur les grands projets de leur groupe.
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15/12/2016
La loi Sapin II ne se contente pas de retoucher le régime entré en vigueur au 1ᵉʳ avril 2016 et l'adapte à la pratique quotidienne des acheteurs et des soumissionnaires.
Paroles de
05/10/2015
Le directeur juridique est devenu un manager, un communiquant, voire même un créatif, quelqu'un de doué pour l’anticipation et l’innovation. Un "super-héros", comme s’amuse à le décrire, pour nous, Juliette Aquilina, directeur du pôle "conférences" de Dii.