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Adoptées, abandonnées ou entièrement modifiées ? Quelles sont les dispositions qui concernent le droit commercial ayant resisté, pour l'instant, au débat législatif ?

Au cœur de l’entreprise, la direction juridique travaille en étroite collaboration avec les commerciaux, les acheteurs, la DAF ou la DRH. Comment fonctionner ensemble ? Voici le premier volet d’une série d'articles sur les relations entretenues avec vos collègues.

Les tribunaux interprètent strictement les dispositions relatives à l'accès à la profession d'avocat.

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés.

Maryvonne Le Brignonen, directeur du projet retenue à la source à la direction générale des finances publiques, apporte des précisions quant à la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR).

Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame s’interroge sur la possibilité pour les juristes d’entreprise de télétravailler, une partie de leur temps, tout en se rendant au bureau - organisé en «flex office» - afin de collaborer sur les grands projets de leur groupe.

La CJUE estime que l'accord nécessite une ratification au niveau des États-membres.

A l’approche de l’été, les services juridiques recrutent les étudiants qui leur prêteront main forte sur les dossiers. Quels profils, pour quelles tâches, avec quelle approche ? Témoignages.