Votre recherche : "contrats"
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14/09/2021
La Cour de cassation s’est prononcée la semaine dernière sur l’instruction du dossier Lafarge en Syrie. Ses arrêts relancent notamment le débat sur la mise en examen du groupe pour complicité de crime contre l’humanité. Cannelle Lavite, legal advisor au European center for constitutional and human rights (ECCHR) et Franceline Lepany, présidente de Sherpa, deux associations à l’origine de plaintes dans cette affaire, réagissent aux précisions apportées par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.
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15/12/2016
La loi Sapin II ne se contente pas de retoucher le régime entré en vigueur au 1ᵉʳ avril 2016 et l'adapte à la pratique quotidienne des acheteurs et des soumissionnaires.
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17/01/2018
La seconde loi de finances rectificative pour 2017 allège et sécurise le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en reprenant cinq des propositions retenues en conclusion de l'audit de l'Inspection générale des finances (IGF). Il ouvre la possibilité aux employeurs de tester sa mise en place en 2018.
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09/02/2015
Partenaire indispensable des directions juridiques sur les dossiers complexes ou le contentieux, les avocats font l’objet de toutes les attentions en phase de sélection. Témoignages de directeurs juridiques.
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29/01/2015
La direction juridique fonctionne parfois en binôme avec une autre fonction-clé de l’entreprise, qu’il s’agisse de la direction administrative et financière, des affaires publiques, de la DRH ou autre. Témoignages.
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10/02/2016
Pour vulgariser efficacement l’information juridique délivrée, les juristes d’entreprise doivent adopter un vocabulaire usuel, compris des non-initiés et apprendre à travailler le design de leurs documents. Conseils d’experts !
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31/07/2020
Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : une décision au poil pour la barbe d'un employé, la condamnation d'un cartel dans le secteur de la charcuterie et l'annulation, par le TUE, de trois décisions de la BCE contre le Crédit Agricole.
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31/07/2020
Et si vous profitiez des vacances pour vous plonger dans la lecture ? Voici quelques suggestions d’ouvrages à glisser dans votre sac de plage ou de randonnée.
Paroles de
04/02/2015
La filiale française du géant de l’informatique cultive une vision large et anticipatrice du droit, comme nous l’explique Marc Mossé, directeur des affaires juridiques et publiques de Microsoft France.
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10/05/2017