Votre recherche : "contrats"
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03/11/2015
Une fiducie sur titres ; y avez-vous déjà songé ? Pourquoi y avoir recours ? Quels sont les droits alors transferés au fiduciaire ? Que faut-il prévoir dans la convention de fiducie ?... Explications, illustrées d'exemples concrets, avec Arthur Bertin, directeur adjoint d’Equitis, une société de gestion qui représente un des trois acteurs de la fiducie en France.
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18/12/2017
La cybercriminalité en France a engendré un coût de 6,7 milliards d’euros en 2017, selon Accenture et Ponemon Institute. Un chiffre qui devrait exploser dans les prochaines années, à l’image de la situation mondiale.
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17/01/2018
La seconde loi de finances rectificative pour 2017 allège et sécurise le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en reprenant cinq des propositions retenues en conclusion de l'audit de l'Inspection générale des finances (IGF). Il ouvre la possibilité aux employeurs de tester sa mise en place en 2018.
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05/04/2017
Dans le cadre des litiges relatifs à l'article L. 442-6 du code de commerce, notamment en cas de rupture brutale des relations d'affaires, l'appel formé devant une autre cour d'appel que celle de Paris est sanctionné par une fin de non-recevoir.
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26/07/2019
Pour la direction juridique de Teva Santé, la promotion de la diversité constitue un critère de sélection important des avocats. Rencontre avec Beatrice Bihr, directrice juridique et Fanny Layrisse, responsable juridique.
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22/04/2015
Un amendement, voté par le Sénat, introduit le mécanisme temporaire, annoncé par le Premier ministre, consistant en une déduction supplémentaire égale à 40 % de la valeur de certains équipements industriels.
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21/02/2019
Pour se préparer à l'éventualité d'un Brexit sans accord, les entreprises doivent mettre en place plusieurs outils afin d'encadrer les transferts de données personnelles vers le Royaume-Uni.
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10/02/2016
Pour vulgariser efficacement l’information juridique délivrée, les juristes d’entreprise doivent adopter un vocabulaire usuel, compris des non-initiés et apprendre à travailler le design de leurs documents. Conseils d’experts !
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24/06/2015
Adoptées, abandonnées ou entièrement modifiées ? Quelles sont les dispositions qui concernent le droit commercial ayant resisté, pour l'instant, au débat législatif ?