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Avec le digital, le directeur juridique est sur tous les fronts. Véritable "business partner", il devient l’homme clé de stratégies qui se développent plus rapidement que les textes. Une belle opportunité pour s’imposer comme un conseil incontournable auprès des autres départements de l’entreprise. Voici le 1ᵉʳ volet de notre série dédiée au digital.
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Dans le cadre des litiges relatifs à l'article L. 442-6 du code de commerce, notamment en cas de rupture brutale des relations d'affaires, l'appel formé devant une autre cour d'appel que celle de Paris est sanctionné par une fin de non-recevoir.
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La cybercriminalité en France a engendré un coût de 6,7 milliards d’euros en 2017, selon Accenture et Ponemon Institute. Un chiffre qui devrait exploser dans les prochaines années, à l’image de la situation mondiale.
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Un amendement, voté par le Sénat, introduit le mécanisme temporaire, annoncé par le Premier ministre, consistant en une déduction supplémentaire égale à 40 % de la valeur de certains équipements industriels.
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Une proposition de loi - adoptée la semaine dernière en première lecture à l’Assemblée nationale - reprend plusieurs cavaliers législatifs censurés dans le cadre du projet « Egalim ».
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Renforcé par la crise, le recours au management de transition et au détachement d'avocats permet aux directions juridiques de contourner le report des lignes budgétaires et de pallier le manque de ressources humaines.
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La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 17 décembre, que l'employeur ne peut pas installer un dispositif de géolocalisation dans le véhicule de service d'un salarié qui organise librement son travail.
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Et si une plateforme faisant vivre un « écosystème » entre directeurs juridiques et avocats était montée ? C’est l’innovation que réclame Noria Hitache, directrice juridique et conformité du groupe Financière CEP.

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La Cour de cassation décide de saisir la Cour de justice de cette question qui nécessite l'interprétation du droit européen.