Votre recherche : "contrats"

1851 résultats
Paroles de
Entre les décrets d'application de la loi pour une République numérique et le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), Alia Hachemi, responsable juridique numérique de SwissLife, nous explique comment la direction juridique se prépare et met en oeuvre l'ensemble des textes liés au numérique.
A la une
Le 3 avril 2020, Gérald Darmanin annonce le prolongement des possibilités de report des impôts directs des entreprises pour tout le mois d'avril. Par ailleurs, un dispositif anti-abus est mis en oeuvre pour les grandes entreprises qui bénéficient des mesures de soutien en trésorerie.
A la une
Dans un contexte européen de déclaration des montages fiscaux dits agressifs, la loi relative à la lutte contre la fraude crée une sanction à l'égard des tiers dont le conseil aurait permis, selon l'administration, la commission de certains manquements aux dispositions fiscales.
A la une
Pour améliorer la transparence et la traçabilité de cette pratique, le groupe Engie s’apprête à réactualiser sa politique cadeaux et invitations. Éclairage.
A la une
"L'exequatur" des sentences arbitrales rendues à l'étranger est exclusif de tout jugement sur le fond et relève de la compétence des juridictions judiciaires.
A la une
Visites, saisies, demande de documents, pose de scellés, les pouvoirs dont bénéficient les agents de la DGCCRF pour faire respecter le code de la consommation sont réaffirmés.
Paroles de
En 41 préconisations, le HCJP, présidé par Guy Canivet, dresse les contours de chambres spécialisées dans le contentieux international des affaires. Après les avoir dotées de capacités pour juger en anglais et selon la "common law", deux juridictions parisiennes pourraient rapidement attirer les plaideurs désertant Londres. Un projet que le premier président honoraire de la Cour de cassation espère voir aboutir.
Chronique
Le 25 novembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation, en sa forme solennelle, a opéré un important revirement de jurisprudence en matière de transfert de responsabilité pénale entre personnes morales en cas de fusion-absorption. Benoît Charot, avocat associé, Yéléna Nobou, avocat et Margot Lacaud, avocat, Reed Smith, nous livrent leur analyse dans cette chronique.
A la une
Face aux conséquences économiques de la lutte contre la pandémie, le ministère des Finances a appelé le secteur de l’assurance à participer à l’effort de solidarité nationale. Les premières mesures viennent d’être annoncées.
A la une
Le CNB (Conseil national des barreaux) travaille actuellement à une réforme globale des passerelles permettant aux non avocats de s’inscrire au barreau.