Votre recherche : "contrats"
1855 résultats
A la une
12/07/2019
70 % d'accords conclus en une quinzaine d'heure en moyenne et 72 % des dossiers avec un enjeu supérieur à 150 000 €. L'évolution de la pratique actuelle a été commentée lors de la présentation du baromètre de la médiation 2019 du CMAP, le 3 juillet dernier.
A la une
03/12/2020
Qu'est-ce que la compétitivité pour une direction juridique, comment la mesurer et comment l'améliorer ? Tel était le sujet de l’atelier intitulé « La fonction juridique, outil de compétitivité dans l’entreprise », organisé le 26 novembre dernier lors du Campus de l’AFJE. Morceaux choisis.
A la une
03/04/2018
Offres inadaptées, évaluation du risque complexe, capacités financières insuffisantes, les assureurs ont encore du mal à affronter l'ampleur du risque en matière de cybersécurité.
A la une
25/01/2017
La Commission des sanctions de l'AMF combine les dispositions du règlement général de l'AMF et celles du règlement (UE) "MAR" pour caractériser le manquement et condamner la société et son trader à 900 000 et 200 000 € d'amende, respectivement.
A la une
14/01/2021
Alors que le vaccin contre la Covid-19 est déployé en France, l'heure est au questionnement. L'employeur peut-il savoir si ses salariés sont vaccinés ? Que se passera-t-il si le vaccin est obligatoire pour les salariés amenés à voyager ? Camille-Frédéric Pradel, avocat chez Pradel Avocats, nous livre son analyse.
A la une
27/11/2020
Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : l'application, par la Cour de cassation, du transfert de responsabilité pénale aux opérations de fusions-absorptions, l'encadrement du périmètre du droit de saisie lors de visites domiciliaires et le refus d'octroi de la protection de lanceur d'alerte pour la dénonciation de faits non répréhensibles pénalement.
A la une
31/10/2014
La clause par laquelle l'agent commercial renonce à demander le paiement de son indemnité compensatrice en cas de rupture des relations commerciales est, bien entendu, réputée non écrite.
Paroles de
07/11/2017
Entre les décrets d'application de la loi pour une République numérique et le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), Alia Hachemi, responsable juridique numérique de SwissLife, nous explique comment la direction juridique se prépare et met en oeuvre l'ensemble des textes liés au numérique.
A la une
10/10/2019
Une enquête publiée dans le dernier numéro du magazine Décideurs Juridiques donne des fourchettes de rémunération par poste.
A la une
30/07/2015
"L'exequatur" des sentences arbitrales rendues à l'étranger est exclusif de tout jugement sur le fond et relève de la compétence des juridictions judiciaires.