Votre recherche : "contrats"

1855 résultats
A la une
Bien qu'adoptée selon la procédure d'urgence et publiée le 19 juin dernier, la loi Pinel attend encore de nombreux décrets d'application. Concernant les baux commerciaux, un texte était programmé pour septembre dernier. Les professionnels s'impatientent.
A la une
Qu'est-ce que la compétitivité pour une direction juridique, comment la mesurer et comment l'améliorer ? Tel était le sujet de l’atelier intitulé « La fonction juridique, outil de compétitivité dans l’entreprise », organisé le 26 novembre dernier lors du Campus de l’AFJE. Morceaux choisis.
A la une
Offres inadaptées, évaluation du risque complexe, capacités financières insuffisantes, les assureurs ont encore du mal à affronter l'ampleur du risque en matière de cybersécurité.
A la une
Alors que le vaccin contre la Covid-19 est déployé en France, l'heure est au questionnement. L'employeur peut-il savoir si ses salariés sont vaccinés ? Que se passera-t-il si le vaccin est obligatoire pour les salariés amenés à voyager ? Camille-Frédéric Pradel, avocat chez Pradel Avocats, nous livre son analyse.
A la une
Le cadre juridique pour la mise en œuvre des trois nouvelles grandes consultations du comité d'entreprise est désormais complet. À partir du seuil de 300 salariés, le décret du 29 juin impose une information plus complète au profit des représentants du personnel. Le détail de ce texte.
A la une
L'acquéreur d'une société confronté, peu après l'acquisition, à un grave conflit social émanant des salariés de celle-ci ne peut se prévaloir d'un dol que s'il prouve que le cédant lui a sciemment dissimulé la menace de ce conflit.
A la une
Plusieurs projets de loi intéressant les entreprises sont en cours de discussion au Parlement. D'autres ont déjà été annoncés pour 2018. Tour d'horizon des textes à suivre cette année.
A la une
Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : l'application, par la Cour de cassation, du transfert de responsabilité pénale aux opérations de fusions-absorptions, l'encadrement du périmètre du droit de saisie lors de visites domiciliaires et le refus d'octroi de la protection de lanceur d'alerte pour la dénonciation de faits non répréhensibles pénalement.