Votre recherche : "contrats"

1854 résultats
A la une
Garantie de passif, dol, déclaration de sincérité, etc. Plusieurs dispositifs permettent de sanctionner des manquements dans le cadre d'une fusion-acquisition. Mais certains s'avèrent plus efficaces que d'autres. Le point avec Benoît Javaux, avocat counsel au sein du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan.
A la une
La Commission des sanctions de l'AMF combine les dispositions du règlement général de l'AMF et celles du règlement (UE) "MAR" pour caractériser le manquement et condamner la société et son trader à 900 000 et 200 000 € d'amende, respectivement.
A la une
70 % d'accords conclus en une quinzaine d'heure en moyenne et 72 % des dossiers avec un enjeu supérieur à 150 000 €. L'évolution de la pratique actuelle a été commentée lors de la présentation du baromètre de la médiation 2019 du CMAP, le 3 juillet dernier.
A la une
La clause par laquelle l'agent commercial renonce à demander le paiement de son indemnité compensatrice en cas de rupture des relations commerciales est, bien entendu, réputée non écrite.
A la une
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté jeudi dernier au petit jour. Via l’obligation de sécurité des employeurs, l’amendement du gouvernement sur le télétravail et ses sanctions a été ajouté au texte initial. Les visites médicales réalisées par les services de santé au travail pourront être reportées dans certaines conditions.
A la une
"L'exequatur" des sentences arbitrales rendues à l'étranger est exclusif de tout jugement sur le fond et relève de la compétence des juridictions judiciaires.
A la une
Alors que le vaccin contre la Covid-19 est déployé en France, l'heure est au questionnement. L'employeur peut-il savoir si ses salariés sont vaccinés ? Que se passera-t-il si le vaccin est obligatoire pour les salariés amenés à voyager ? Camille-Frédéric Pradel, avocat chez Pradel Avocats, nous livre son analyse.
A la une
La transformation du marché du droit par les legal start-up concerne-t-elle les directions juridiques ? A priori non, les principaux acteurs offrant des services grands publics ou pour les TPE-PME. Pourtant, les algorithmes de leurs logiciels d’automatisation n’ont pas l’intention de s’arrêter aux portes des grands groupes.
A la une
Lorsqu'il souhaite rejoindre une nouvelle entreprise, le directeur juridique doit nécessairement anticiper et préparer sa prise de fonctions pour qu'elle soit réussie. Comment négocier les éléments importants du poste convoité et quel comportement adopter durant la fameuse période des « 100 premiers jours » dans sa nouvelle structure ?
A la une
Offres inadaptées, évaluation du risque complexe, capacités financières insuffisantes, les assureurs ont encore du mal à affronter l'ampleur du risque en matière de cybersécurité.