Votre recherche : "contrats"
1855 résultats
A la une
11/05/2015
L'acquéreur d'une société confronté, peu après l'acquisition, à un grave conflit social émanant des salariés de celle-ci ne peut se prévaloir d'un dol que s'il prouve que le cédant lui a sciemment dissimulé la menace de ce conflit.
A la une
05/09/2018
De nombreux textes législatifs, impactant le business ou le cadre légal dans lequel évoluent les grandes entreprises, vont être discutés dans les prochains mois. Tour d’horizon d’une rentrée politique chargée.
A la une
25/03/2020
Face aux conséquences économiques de la lutte contre la pandémie, le ministère des Finances a appelé le secteur de l’assurance à participer à l’effort de solidarité nationale. Les premières mesures viennent d’être annoncées.
A la une
14/12/2020
La préparation des fêtes de fin d'année en période de pandémie est inédite et n'épargne pas les directions juridiques qui suivent les orientations stratégiques de leur entreprise, impactée par le confinement.
A la une
03/12/2020
Qu'est-ce que la compétitivité pour une direction juridique, comment la mesurer et comment l'améliorer ? Tel était le sujet de l’atelier intitulé « La fonction juridique, outil de compétitivité dans l’entreprise », organisé le 26 novembre dernier lors du Campus de l’AFJE. Morceaux choisis.
A la une
14/01/2021
Alors que le vaccin contre la Covid-19 est déployé en France, l'heure est au questionnement. L'employeur peut-il savoir si ses salariés sont vaccinés ? Que se passera-t-il si le vaccin est obligatoire pour les salariés amenés à voyager ? Camille-Frédéric Pradel, avocat chez Pradel Avocats, nous livre son analyse.
A la une
31/05/2016
Le juge doit examiner d'office le caractère abusif d'une clause contractuelle dès qu'il dispose des éléments de droit et de fait nécessaires à cet effet. Ce principe est appliqué dans le domaine de l'assurance.
A la une
29/07/2016
Élaborée pour vous - juristes - mais aussi pour vos opérationnels, notre infographie vous présente le devoir général d'information tel qu'il sera intégré au code civil le 1ᵉʳ octobre prochain. Le but ? Vous rappeler, en image, ce point prépondérant de la réforme de la rentrée : celle du droit des contrats à venir.
A la une
19/09/2016
Les conditions qui doivent être respectées pour qu'un programme de rachat d'actions cotées bénéficie d'une présomption de légitimité sont précisées.