Votre recherche : "contrats"
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25/01/2022
Lieux concernés, documents exigés, contrôle d'identité, restrictions d'accueil... Nous faisons le point sur les changements opérés depuis le 24 janvier 2022 et les prochaines échéances.
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19/01/2021
Juristes en entreprise ou en cabinets d’avocats, ils se sont réorientés pour aller fouler d’autres territoires, portés par leur passion, tout en s’appuyant sur leur bagage. Récit.
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20/05/2016
En amendant le projet de loi Justice du XXIᵉ siècle, les députés ont choisi d’ouvrir l’arbitrage interne aux relations entre particuliers.
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12/05/2016
Un avant-projet de décret détaille les informations que l'employeur doit communiquer aux représentants du personnel en vue des trois nouvelles grandes consultations instituées par la loi Rebsamen. Focus sur les obligations des entreprises de moins de 300 salariés.
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10/10/2014
Comment bien fonctionner avec la direction des achats ? Après les rapports entre direction juridique et commerciale, voici le second volet de notre série du vendredi sur les liens entretenus avec vos collègues.
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23/09/2020
Une ordonnance regroupe les dispositions propres aux sociétés cotées au sein d'une division du code de commerce créée à cet effet. Il en résulte une recodification de ces dispositions, qui prendra effet le 1er janvier 2021.
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28/07/2015
Un décret fixe les conditions et délais dans lesquels l'obligation de déclaration de comptes des institutions financières françaises est déposée.
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23/02/2016
Un promoteur immobilier agissant en dehors de son domaine de compétence peut être considéré comme non professionnel et, à ce titre, bénéficier des dispositions relatives aux clauses abusives.
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05/06/2020
Confinement oblige, les entreprises ont dû s’organiser rapidement pour adapter leur activité. Pas facile, dans ce contexte, de garder le cap sur la mise en conformité RGPD : la majorité d'entre elles reconnaît avoir eu d'autres priorités, selon une enquête.
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20/04/2015
La contrepartie financière à la clause de non-concurrence ne peut pas être minorée pour certains modes de rupture.