Votre recherche : "contrats"
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09/07/2018
Le Comex d’une grande entreprise fait face à une cyberattaque. Quelles procédures mettre en place en urgence ? Une gestion de crise mise en scène dans un «serious game», organisé au Campus Avocats, mardi dernier.
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14/03/2016
Envoyer 1 336 tweets extra-professionnels en un an et demi n'est pas fautif pour un directeur web analytic connecté à Internet quasiment toute la journée. Mis bout à bout, ces tweets représentaient une durée limitée, soulignent les juges, qui retiennent également le fait que son contrat de travail ne prévoyait aucun horaire de travail.
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23/09/2020
Une ordonnance regroupe les dispositions propres aux sociétés cotées au sein d'une division du code de commerce créée à cet effet. Il en résulte une recodification de ces dispositions, qui prendra effet le 1er janvier 2021.
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15/02/2019
Plutôt que le service juridique d’une entreprise du CAC 40 ou un prestigieux cabinet d’avocats, certains professionnels du droit se tournent vers l’univers du digital. Paroles de passionnés.
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07/05/2020
Le gouvernement souhaitait aller jusqu’au 23 juillet. Mais les sénateurs ont proposé de raccourcir de quelques jours la période. Et l’amendement a retenu l’aval des députés de la commission des lois.
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04/02/2021
L’épidémie de Covid-19 a bouleversé les relations professionnelles entre les directions juridiques et leurs conseils. Comment le lien s’est-il maintenu ? Les avocats se sont-ils adaptés ? Quelles sont les nouvelles attentes des directions juridiques ? Plusieurs DJ et avocats témoignent.
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12/05/2016
Un avant-projet de décret détaille les informations que l'employeur doit communiquer aux représentants du personnel en vue des trois nouvelles grandes consultations instituées par la loi Rebsamen. Focus sur les obligations des entreprises de moins de 300 salariés.
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25/01/2017
La Commission des sanctions de l'AMF combine les dispositions du règlement général de l'AMF et celles du règlement (UE) "MAR" pour caractériser le manquement et condamner la société et son trader à 900 000 et 200 000 € d'amende, respectivement.
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20/04/2015
La contrepartie financière à la clause de non-concurrence ne peut pas être minorée pour certains modes de rupture.
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31/10/2014
La clause par laquelle l'agent commercial renonce à demander le paiement de son indemnité compensatrice en cas de rupture des relations commerciales est, bien entendu, réputée non écrite.