Votre recherche : "contrats"

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Plutôt que le service juridique d’une entreprise du CAC 40 ou un prestigieux cabinet d’avocats, certains professionnels du droit se tournent vers l’univers du digital. Paroles de passionnés.
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Élaborée pour vous - juristes - mais aussi pour vos opérationnels, notre infographie vous présente le devoir général d'information tel qu'il sera intégré au code civil le 1ᵉʳ octobre prochain. Le but ? Vous rappeler, en image, ce point prépondérant de la réforme de la rentrée : celle du droit des contrats à venir.
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A compter du 25 mai 2018, chaque traitement de données personnelles, qu'il soit papier ou numérique, devra être réétudié. Retour en détail sur la marche à suivre avec les conseils du cabinet d'avocats SVZ.
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Le gouvernement souhaitait aller jusqu’au 23 juillet. Mais les sénateurs ont proposé de raccourcir de quelques jours la période. Et l’amendement a retenu l’aval des députés de la commission des lois.
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Vous avez raté les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme : bail commercial et Covid, discrimination, délit d'initié, paiement d'heures supplémentaires, licenciement pour faute grave.
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L’épidémie de Covid-19 a bouleversé les relations professionnelles entre les directions juridiques et leurs conseils. Comment le lien s’est-il maintenu ? Les avocats se sont-ils adaptés ? Quelles sont les nouvelles attentes des directions juridiques ? Plusieurs DJ et avocats témoignent.
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Une ordonnance regroupe les dispositions propres aux sociétés cotées au sein d'une division du code de commerce créée à cet effet. Il en résulte une recodification de ces dispositions, qui prendra effet le 1er janvier 2021.
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Un avant-projet de décret détaille les informations que l'employeur doit communiquer aux représentants du personnel en vue des trois nouvelles grandes consultations instituées par la loi Rebsamen. Focus sur les obligations des entreprises de moins de 300 salariés.