Votre recherche : "contrats"

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A compter du 25 mai 2018, chaque traitement de données personnelles, qu'il soit papier ou numérique, devra être réétudié. Retour en détail sur la marche à suivre avec les conseils du cabinet d'avocats SVZ.
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L’épidémie de Covid-19 a bouleversé les relations professionnelles entre les directions juridiques et leurs conseils. Comment le lien s’est-il maintenu ? Les avocats se sont-ils adaptés ? Quelles sont les nouvelles attentes des directions juridiques ? Plusieurs DJ et avocats témoignent.
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Un promoteur immobilier agissant en dehors de son domaine de compétence peut être considéré comme non professionnel et, à ce titre, bénéficier des dispositions relatives aux clauses abusives.
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Analyse sémantique, gestion du RGPD, l’automatisation des tâches s’invite au sein des entreprises, y compris dans leurs services juridiques.
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Le Comex d’une grande entreprise fait face à une cyberattaque. Quelles procédures mettre en place en urgence ? Une gestion de crise mise en scène dans un «serious game», organisé au Campus Avocats, mardi dernier.
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Une ordonnance regroupe les dispositions propres aux sociétés cotées au sein d'une division du code de commerce créée à cet effet. Il en résulte une recodification de ces dispositions, qui prendra effet le 1er janvier 2021.
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Un nouveau guide pratique ambitionne d'accompagner les acteurs publics dans l'élaboration, la mise en oeuvre et le déploiement d'un dispositif de prévention de la corruption.
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Élaborée pour vous - juristes - mais aussi pour vos opérationnels, notre infographie vous présente le devoir général d'information tel qu'il sera intégré au code civil le 1ᵉʳ octobre prochain. Le but ? Vous rappeler, en image, ce point prépondérant de la réforme de la rentrée : celle du droit des contrats à venir.
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Plutôt que le service juridique d’une entreprise du CAC 40 ou un prestigieux cabinet d’avocats, certains professionnels du droit se tournent vers l’univers du digital. Paroles de passionnés.