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Comment bien fonctionner avec la direction des achats ? Après les rapports entre direction juridique et commerciale, voici le second volet de notre série du vendredi sur les liens entretenus avec vos collègues.
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La Cour de cassation prend acte du principe selon lequel une information peut être « privilégiée » et donc devoir être publiée, même si l'on ne peut prévoir le sens dans lequel évoluera le titre concerné lors de cette publication.
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Si des mesures suffisantes de protection des salariés ne sont pas mises en oeuvre, l'entreprise et son dirigeant peuvent engager leur responsabilité pénale, alerte Antoine Moizan, associé chez Feugère Avocats. Contamination au travail, télétravail, chômage partiel, temps de travail... L'avocat attire l'attention sur les principaux points de vigilance.
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La crise a renforcé la vulnérabilité des entreprises face aux cyberattaques. Désormais, pour se protéger, elles n'hésitent pas à renforcer la collaboration entre les experts en cybersécurité et les juristes. Explications dans le deuxième volet de notre enquête : faire face à un risque permanent.
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Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme : des iPads offerts par un fournisseur qui conduisent à un licenciement pour faute grave, le harcèlement sexuel condamné aux prud'hommes après une relaxe au pénal ou l'assimilation du « bore out » à du harcèlement moral.
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Pouvoir établir une relation de confiance avec un avocat capable de délivrer des conseils adaptés aux enjeux de son entreprise… C’est ce que privilégient les juristes lorsqu’ils choisissent leurs avocats, selon une enquête réalisée à la demande du Cercle Montesquieu et de Gide Loyrette Nouel.
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Pour certains, l'absence de prévisibilité des conséquences de la mise en place d'un régime général d'interdiction des clauses abusives, dans le code civil, nuit à la négociation contractuelle.