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La consécration d'un devoir général d'information et de la théorie de l'imprévision ne séduit pas l'AFJE. De même que l'introduction des clauses abusives et de la violence économique dans le code civil. Elle s'est exprimée en ce sens lors d’un atelier au début du mois, et a été soutenue - quasiment sur tous ces points - par les avocats du cabinet Pinsent Masons.

Réponses de Muriel de Szilbereky, déléguée générale de l’Ansa, qui revient sur la nouvelle façon de prendre en compte l’abstention d’un actionnaire et de faire voter la rémunération des dirigeants.

La CNIL souhaite sensibiliser les organisations syndicales à la bonne gestion des données personnelles. Jusqu'au 18 mars, elle soumet à leur consultation un projet de guide sur le RGPD, le règlement général sur la protection des données. Ce document délivre de nombreux conseils. Nous en avons sélectionné cinq.

Publiée au JOUE le 17 mai dernier, la directive 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations tend à renforcer l’application du principe de l’égalité de rémunérations entre les femmes et les hommes, par une série de mesures dont le leitmotiv est l’information et la communication de données, lors de l’embauche et pendant toute la relation de travail. La France a 3 ans pour transposer ces mesures.

Dans le projet de loi Justice, dont le vote solennel doit avoir lieu aujourd'hui, le législateur envisage la création d'un tribunal des activités économiques. Celui-ci aurait une compétence étendue pour les procédures amiables et collectives de tous les acteurs économiques, quel que soit leur statut. Dans cette chronique, Jean-Luc Vallens analyse cette mesure intéressant particulièrement les directions juridiques.

La crise a renforcé la vulnérabilité des entreprises face aux cyberattaques. Désormais, pour se protéger, elles n'hésitent pas à renforcer la collaboration entre les experts en cybersécurité et les juristes. Explications dans le deuxième volet de notre enquête : faire face à un risque permanent.

Si des mesures suffisantes de protection des salariés ne sont pas mises en oeuvre, l'entreprise et son dirigeant peuvent engager leur responsabilité pénale, alerte Antoine Moizan, associé chez Feugère Avocats. Contamination au travail, télétravail, chômage partiel, temps de travail... L'avocat attire l'attention sur les principaux points de vigilance.

Analyse sémantique, gestion du RGPD, l’automatisation des tâches s’invite au sein des entreprises, y compris dans leurs services juridiques.