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Depuis l'entrée en application du RGPD, les entreprises ont de nouvelles obligations en matière de sécurité des données personnelles. L’appel expert, le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut fait le point sur les règles relatives aux salariés.

Loin de ne concerner que quelques initiés, la blockchain et sa crypto-monnaie, le bitcoin, partent à la conquête des gouvernements, institutions publiques et entreprises. Alors que les innovations se multiplient, les sociétés ne peuvent faire l’économie d’une réflexion sur les nouveaux services proposés. D’autant qu’ils pourraient bouleverser certains secteurs d’activité.

Face à des variations importantes du cours des matières premières ou des devises, une réponse ministérielle rappelle les conditions dans lesquelles le prix, fixé par la convention annuelle, peut-être révisé.

Le 23 juin, les Britanniques devront répondre à cette question "Le Royaume-Uni doit-il rester membre de l'Union européen ou quitter l'Union européenne ?". Christoph Maurer, managing partner du cabinet Pinsent Masons France nous explique les conséquences d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sur les entreprises françaises.

La règle qui attribue compétence à certains tribunaux pour les agissements condamnés à l'article L. 442-6 du code de commerce relatif aux pratiques restrictives de concurrence, ne peut être mise en échec par une clause attributive de juridictions.

Certains cabinets se spécialisent dans la mise à disposition ponctuelle de ressources juridiques aux entreprises. D’autres se positionnent en véritable «direction juridique externalisée» pour les PME et les ETI.

Si les marchés publics et les concessions ne sont pas directement touchés, certaines dispositions de ce texte concernent les SEM, les SPL ainsi que l'achat de prestations par les collectivités territoriales.

Le droit français n'attire ni les partenaires commerciaux étrangers, ni nos entreprises nationales. Celles-ci préféreraient même régler leurs différends par la médiation, plutôt que d'aller au procès. Un problème principalement imputable au juge, trop peu tourné vers le business, selon les juristes.

Quelle est la différence entre travailler en cabinet d’avocats et au sein d’une direction juridique ? Quatre responsables juridiques, membres de l’Association de Corporate Counsel Europe (ACC Europe), étaient invités à s’exprimer sur le sujet devant les étudiants du Master II Droit du multimédia et de l’informatique de l’Université Paris II Panthéon-Assas lors d’un "lunch & learn" organisé par les cabinets Srouji Avocats et Avocap 2.2 en partenariat avec ACC Europe.

Un règlement de la Commission européenne renouvelle les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la passation des marchés et des concessions.