Votre recherche : "contrats"

1854 résultats
A la une
Si leur objectif numéro un reste la prévention de la corruption, les dispositifs issus de la loi Sapin II peuvent avoir d’autres mérites pour les entreprises françaises. Témoignage de Jean-Baptiste Siproudhis, directeur éthique, intégrité et responsabilité d’entreprise du groupe Thales.
A la une
Certaines dispositions du projet de loi «Accélération et Simplification de l'Action Publique» inquiètent les associations anticorruption Anticor et Transparency International, qui craignent une certaine opacité en matière de marchés publics et un affaiblissement de la protection du lanceur d'alerte.
Paroles de
La conclusion d’un "merger agreement", suivi du "written consent" des actionnaires majoritaires d’IGATE, a permis à la SSII d’acquérir très rapidement sa cible. Cette méthode d’acquisition a sécurisé l’opération et largement diminué le risque juridique, selon la directrice juridique du groupe Isabelle Roux-Chenu.
A la une
A la croisée du juridique, du commercial, des achats, de la production et de la finance, le contract manager optimise le business en assurant l’avant, le pendant et l’après-contractualisation. Regards croisés.
A la une
La loi de simplification des entreprises crée des amendes administratives, rendant ainsi effectives de nombreuses dispositions de la loi de mars 2014 relative à la consommation.
Synthèses
Le caractère pérenne d’une sous-licence de droits incorporels s’analyse en fonction de la durée initiale, des modalités de renouvellement et de résiliation de la licence principale.
A la une
Un décret adapte certaines dispositions concernant les travailleurs détachés au secteur des transports à compter du 1ᵉʳ juillet 2016. Une attestation de détachement remplace la déclaration de détachement. Elle devra pouvoir être présentée par le salarié en cas de contrôle.
A la une
La crise n’a pas mis fin aux opérations de fusions-acquisitions, une bonne nouvelle en soi. En revanche, entre fermeture des frontières, confinement et incertitudes économiques, les conditions de réalisation sont altérées. Les pratiques évoluent en profondeur et ce de manière durable pour certaines d’entre elles.