Votre recherche : "contrats"
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21/12/2018
Alexandra Berg-Moussa, avocate associée chez August Debouzy, décrypte pour nous l’ordonnance du 13 décembre 2018. Le texte prévoit un relèvement du seuil de revente à perte et un encadrement des promotions en valeur et en volume sur les denrées alimentaires.
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12/06/2017
La réforme opérée par ordonnance affiche l'objectif de faciliter les émissions obligataires et donc le financement des entreprises. Elle allège les obligations des émetteurs, notamment pour les émissions destinées aux investisseurs institutionnels.
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23/05/2022
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.
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25/01/2016
A la croisée du juridique, du commercial, des achats, de la production et de la finance, le contract manager optimise le business en assurant l’avant, le pendant et l’après-contractualisation. Regards croisés.
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02/12/2020
Alors que la crise sanitaire fait craindre une stagnation, voire une régression, des politiques RSE des entreprises qui ont d’autres priorités face aux tensions économiques, la situation peut aussi être un révélateur de la sincérité de leurs engagements sociétaux et environnementaux. Les témoignages de la Caisse d'Epargne et de Engie.
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23/06/2022
Quelles seront les nouvelles obligations imposées aux plateformes, dont les marketplaces, avec l'adoption du digital services act (DSA) ? Le point avec Luc-Marie Augagneur, avocat associé chez Cornet Vincent Segurel, qui nous décrit un texte à la dimension B to B autant que numérique.
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28/06/2018
Ces dernières semaines, certains arrêts importants sont tombés dans des domaines connexes au droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
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22/11/2016
Les entreprises entrent dans l’ère numérique en menant des projets de transformation tout en cherchant à devenir « agiles ». L’évolution qui s’opère ne constituerait pas un désavantage pour la direction juridique. Bien au contraire…
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29/07/2016
Élaborée pour vous - juristes - mais aussi pour vos opérationnels, notre infographie vous présente le devoir général d'information tel qu'il sera intégré au code civil le 1ᵉʳ octobre prochain. Le but ? Vous rappeler, en image, ce point prépondérant de la réforme de la rentrée : celle du droit des contrats à venir.