Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
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17/04/2020
Un décret précise les conditions d'application de l'ordonnance du 25 mars 2020 fixant des règles temporaires de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales. Il permet la communication de certains documents par courriel, ajoute des mentions à insérer dans le procès-verbal d'assemblée et assouplit les modes de participation dans les SA et SARL.
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22/11/2016
Les entreprises entrent dans l’ère numérique en menant des projets de transformation tout en cherchant à devenir « agiles ». L’évolution qui s’opère ne constituerait pas un désavantage pour la direction juridique. Bien au contraire…
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21/12/2018
Alexandra Berg-Moussa, avocate associée chez August Debouzy, décrypte pour nous l’ordonnance du 13 décembre 2018. Le texte prévoit un relèvement du seuil de revente à perte et un encadrement des promotions en valeur et en volume sur les denrées alimentaires.
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18/04/2017
La technologie, qui promet un renforcement de la sécurité dans les transactions et une fluidification des échanges en l’absence d’organe de contrôle, intéresse les directions juridiques à plus d’un chef.
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25/11/2016
La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet. C'est ce que prévoit la loi de modernisation de la Justice du XXIᵉ siècle.
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09/12/2016
En cas de référé précontractuel, que le juge va rejeter si l'acheteur a signé le marché public, ce dernier ne peut être condamné au paiement des dépens que s'il est la "partie perdante".
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12/06/2017
La réforme opérée par ordonnance affiche l'objectif de faciliter les émissions obligataires et donc le financement des entreprises. Elle allège les obligations des émetteurs, notamment pour les émissions destinées aux investisseurs institutionnels.
Paroles de
10/09/2015
Pour Rémy Rougeron, directeur juridique de Thales et président de l’AFCM (Association française du contract management), le "contract manager" se révèle efficace s’il est associé aux réflexions contractuelles dès leurs balbutiements.
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08/02/2018
"Le droit anglo-saxon est pro-business, le droit civiliste est trop rigide"... Face à ces a priori, le juriste a du pain sur la planche s'il souhaite promouvoir le code Napoléon au-delà des frontières. A commencer par ses partenaires commerciaux.