Votre recherche : "contrats"
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A la une
21/06/2018
Élève avocat ou pas, spécialiste de votre domaine d’activité ou généraliste, avec ou sans expérience préalable ? Lorsqu’ils recourent aux stagiaires, les directeurs juridiques ont un point commun : leur confier des missions utiles et valoriser leur présence.
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19/02/2019
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14/03/2016
Si elles envisagent de revoir ici ou là leurs clauses contractuelles, c'est surtout un changement de type comportemental qu'elles appréhendent. Cinq directions juridiques analysent pour nous les évolutions qu'elles souhaitent opérer. Cet article est le dernier de notre série dédiée aux réactions des juristes à la réforme.
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14/05/2018
Nouvelle définition de l’action de formation, transformation du plan de formation en « plan de développement des compétences » et aménagement de l’entretien professionnel : ces changements sont prévus par le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
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21/12/2018
Alexandra Berg-Moussa, avocate associée chez August Debouzy, décrypte pour nous l’ordonnance du 13 décembre 2018. Le texte prévoit un relèvement du seuil de revente à perte et un encadrement des promotions en valeur et en volume sur les denrées alimentaires.
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25/11/2020
Si leur objectif numéro un reste la prévention de la corruption, les dispositifs issus de la loi Sapin II peuvent avoir d’autres mérites pour les entreprises françaises. Témoignage de Jean-Baptiste Siproudhis, directeur éthique, intégrité et responsabilité d’entreprise du groupe Thales.
Synthèses
13/09/2016
La réforme du droit des obligations opérée par ordonnance qui réécrit une partie du code civil entrera en vigueur le 1ᵉʳ octobre prochain. Elle aura nécessairement un impact sur les baux, même si ceux-ci font l'objet de législations spéciales.
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18/11/2020
La crise n’a pas mis fin aux opérations de fusions-acquisitions, une bonne nouvelle en soi. En revanche, entre fermeture des frontières, confinement et incertitudes économiques, les conditions de réalisation sont altérées. Les pratiques évoluent en profondeur et ce de manière durable pour certaines d’entre elles.