Votre recherche : "contrats"
1854 résultats
A la une
07/01/2020
Commercial, concurrence, assurance, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir.
Paroles de
30/11/2017
Engagée pour créer une direction juridique de PME, Marie-Victoire Barsi gère aujourd'hui les affaires juridiques d'un groupe international. Elle nous explique l'évolution de son rôle au sein de cette entreprise en forte croissance.
A la une
23/02/2021
Afin de développer la prévention des difficultés des petites entités, un rapport remis au gouvernement propose d'encourager le recours à l'expert-comptable en accordant un avantage à certains de ses clients. Et que certaines aides publiques soient conditionnées à la conclusion d'une mission contractuelle particulière avec un commissaire aux comptes.
A la une (brève)
03/10/2019
A la une
28/07/2017
Le décret attendu pour la mise en oeuvre de certaines des mesures de simplification du régime des émissions obligataires, issues de l'ordonnance du 10 mai 2017, est paru.
A la une
28/01/2019
Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
A la une
12/06/2017
La réforme opérée par ordonnance affiche l'objectif de faciliter les émissions obligataires et donc le financement des entreprises. Elle allège les obligations des émetteurs, notamment pour les émissions destinées aux investisseurs institutionnels.
A la une
30/09/2021
Fonction plus stratégique, rôle central dans la gestion des risques… Les directeurs juridiques ont été très sollicités pendant la crise et leur périmètre tant géographique que fonctionnel est de plus en plus étendu.
A la une
31/05/2018
Un décret précise les obligations d'information pesant sur les sociétés et organismes au sein desquelles un redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) détient des parts ou actions, lorsque celui-ci les sollicite en vue d'établir sa déclaration IFI, ainsi que sur les sociétés de gestion d'OPC et les assureurs à l'égard des investisseurs.
A la une (brève)
19/02/2019