Votre recherche : "contrats"
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12/06/2017
La réforme opérée par ordonnance affiche l'objectif de faciliter les émissions obligataires et donc le financement des entreprises. Elle allège les obligations des émetteurs, notamment pour les émissions destinées aux investisseurs institutionnels.
Paroles de
30/11/2017
Engagée pour créer une direction juridique de PME, Marie-Victoire Barsi gère aujourd'hui les affaires juridiques d'un groupe international. Elle nous explique l'évolution de son rôle au sein de cette entreprise en forte croissance.
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03/10/2019
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17/09/2021
Cartographie des flux de données, identification des acteurs, tri des clauses... Les juristes et les DPO doivent être particulièrement vigilants dans l'application des nouvelles clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne. La maîtrise du process pourrait permettre au DPO de devenir un élément clé de son organisation.
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28/07/2017
Le décret attendu pour la mise en oeuvre de certaines des mesures de simplification du régime des émissions obligataires, issues de l'ordonnance du 10 mai 2017, est paru.
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05/02/2021
Quelles sont les compétences aujourd’hui recherchées chez les juristes ? Les classiques legal skills sont un prérequis et les soft skills font maintenant figure d’incontournables. La différence, désormais, se joue sur les digital skills. Une tendance qui, sans être nouvelle, connaît une forte accélération avec la crise et ne laisse guère de place à l’improvisation pour les juristes.
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19/02/2019
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05/09/2017
Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail et de limiter les contentieux, l'une des ordonnances modifie le périmètre d’appréciation des difficultés économiques, instaure un barème obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, clarifie certaines irrégularités de procédure et unifie les délais de recours de contestation des licenciements.
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31/05/2018
Un décret précise les obligations d'information pesant sur les sociétés et organismes au sein desquelles un redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) détient des parts ou actions, lorsque celui-ci les sollicite en vue d'établir sa déclaration IFI, ainsi que sur les sociétés de gestion d'OPC et les assureurs à l'égard des investisseurs.
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31/10/2018
Les brochures commerciales et les documents réglementaires mis à disposition des épargnants manquent de clarté et de transparence, selon une étude publiée hier par l'Autorité des marchés financiers. Comment gagner en lisibilité ? Quelles sont les pratiques à bannir ?