Votre recherche : "contrats"

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Dans un contexte marqué par les incertitudes économique et géopolitiques, les contrats M&A se font plus protecteurs pour les acquéreurs. Une récente étude du réseau de cabinets d’avocats CMS confirme cette tendance, marquée par une hausse des ajustements de prix et des périodes de garanties plus longues.
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Deux associations françaises, un syndicat turc et des anciens salariés d’une filiale turque ont engagé une action contre le groupe Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Retour sur l’audience de plaidoiries devant le tribunal judiciaire de Paris.
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Comment faire évoluer sa direction juridique vers davantage d’efficacité ? C’est la problématique soulevée par le second « Legal Ops & Innovation Day »*, le 25 septembre dernier.
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Le fait de soumettre le salarié à un rythme de travail préjudiciable à sa santé et à son équilibre, sans temps de repos nécessaire à une récupération effective, caractérise un manquement à l’obligation de sécurité.
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Jeudi, le Sénat a adopté, avec le soutien du gouvernement, la proposition de loi Rietmann sur les délais de paiement. Pour les grands groupes, les sanctions vont être renforcées, et certaines règles en matière de délais de paiement être modifiées.
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Comment élaborer sa toute première feuille de route IA ? Comment embarquer au mieux son équipe ? Comment dérouler au mieux sa stratégie par la suite ? Quelles contraintes prendre en compte ?
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Dans une décision publiée vendredi 19 septembre 2025, le Conseil constitutionnel juge que les dispositions du code du travail relatives à l'entretien préalable à un licenciement personnel ou à une sanction disciplinaire ne violent pas l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en ce qu'elles ne prévoient pas l'obligation pour l'employeur de notifier au salarié le droit de se taire au cours des échanges.
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Un arrêt de la chambre criminelle apporte une précision intéressante en matière de caractérisation du délit de favoritisme tandis que la loi portant création d'un statut de l'élu local redéfinit les contours de la prise illégale d'intérêts et du conflit d'intérêts.
Chronique
Le déclenchement du conflit américano-israélo-iranien le 28 février 2026 a précipité une rupture simultanée des flux d’énergie, des couvertures d’assurance et des chaînes d’approvisionnement mondiales. Dans cette seconde partie, Olivier Dorgans, avocat associé et Camille Mayet, of Counsel, au sein du cabinet Stephenson Harwood, analysent les expositions opérationnelles concrètes et proposent six axes de réponse prioritaires pour les directions juridiques et de conformité.