Votre recherche : "contrats"

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Les magistrats appellent les grands groupes à convaincre leurs partenaires économiques de l'intérêt de les choisir. Diversité des matières, procédure en anglais, calendrier impératif. Les arguments sont nombreux.
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Quelle réalité se cache derrière la fonction de DPO ? A la croisée des compétences juridiques et informatiques, ses contours demeurent encore flous. Le ministère du travail a donc demandé la réalisation d’une étude sur les profils et le rôle des DPO dans les entreprises. Les premiers résultats démontrent que les attentes et attitudes face à la fonction sont encore loin d’être homogènes.
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L’association Open Law s’attaque à un projet d’envergure dans le but de créer un premier référentiel de "smart contracts open source"… Le point sur une démarche qui vise à dépoussiérer la technique juridique.
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Afin de développer la prévention des difficultés des petites entités, un rapport remis au gouvernement propose d'encourager le recours à l'expert-comptable en accordant un avantage à certains de ses clients. Et que certaines aides publiques soient conditionnées à la conclusion d'une mission contractuelle particulière avec un commissaire aux comptes.
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La juridiction suprême travaille sur l’occultation complémentaire des données personnelles dans les décisions qui seront publiées en Open data sur son site dès septembre prochain.
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Les brochures commerciales et les documents réglementaires mis à disposition des épargnants manquent de clarté et de transparence, selon une étude publiée hier par l'Autorité des marchés financiers. Comment gagner en lisibilité ? Quelles sont les pratiques à bannir ?
Paroles de
Engagée pour créer une direction juridique de PME, Marie-Victoire Barsi gère aujourd'hui les affaires juridiques d'un groupe international. Elle nous explique l'évolution de son rôle au sein de cette entreprise en forte croissance.