Votre recherche : "contrats"

1855 résultats
A la une
Venue du monde anglo-saxon, la fonction semble se développer en France et s’attache autant à optimiser le fonctionnement de la direction juridique qu’à faire valoir sa valeur ajoutée…

A la une
Une instruction de l'AMF définit le contenu minimum des conventions conclues au titre de la fourniture du service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers. Les PSI (prestataires de services d’investissement) ont jusqu'au 28 février 2019 pour s'y conformer.
A la une
Les 15 recommandations relatives aux pénalités logistiques proposées par la CEPC ne constituent que de la «soft law». Mais leur non-respect pourrait être sanctionné.
A la une
Encadrement des promotions, additifs et nouvelles applications. Les entreprises devront être plus vigilantes pour être en conformité avec les réglementations en vigueur.
A la une
Les entreprises se sont plutôt bien adaptées à la réforme de droit des obligations, selon Frédéric Coulon, associé chez Bignon Lebray et Nicolas Gransard, associé chez Fidal. Nouveaux process, meilleure collaboration entre les parties, négociations plus longues... Les deux avocats ont constaté une évolution - dans le bon sens - des comportements de leurs clients.
Chronique
Le 6 septembre, la Commission européenne a rendu une décision d'interdiction de l'acquisition par Illumina d'un de ses clients, GRAIL. Cette affaire constitue la première illustration entrant dans le champ de la nouvelle politique de mise en œuvre de l'article 22 du règlement sur les concentrations. Frédéric Puel, avocat associé et Lucie Marchal, avocat au sein du cabinet Fidal reviennent dans cette chronique sur les principaux apports de la décision.
A la une
Une ordonnance du 27 mars 2020, publiée samedi au Journal officiel, élargit et précise le régime de l'activité partielle. Elle complète ainsi le décret publié il y a quelques jours.
A la une
L'Observatoire de l'engagement a restitué mardi 15 novembre, à l'université Paris-Dauphine, les résultats de l'enquête menée à sa demande par Opinionway sur l'engagement et le collectif dans l'entreprise. Deux ans après la crise sanitaire et l'explosion du télétravail, les sentiments d'engagement et de collectif se portent donc plutôt bien, mais des disparités apparaissent entre grandes entreprises, TPE et fonction publique.