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L’administration fiscale publie de nouveaux commentaires sur le dispositif du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu applicable à compter de 2019. Elle précise notamment les modalités d'application du taux proportionnel par défaut.
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Octobre est le mois européen de la cybersécurité. L’occasion pour les experts de soulever les questions de prévention et de rebond après une attaque.
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«Améliorer la productivité» ou encore «renforcer les relations avec les opérationnels». Les directions juridiques sont pleinement conscientes des bénéfices apportés par l’innovation. Le point sur les principaux enseignements à tirer de l’Observatoire des directions juridiques 2018, dont les résultats ont été dévoilés le 16 mai.
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En utilisant les méthodes des designers on pourrait rendre le droit «intelligible et engageant» pour les opérationnels.
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Les juristes se disent globalement satisfaits au sein de leur direction juridique. Pour autant, la majorité se sent stressée et souhaiterait une rémunération plus en adéquation avec le volume de travail fourni. Autant de facteurs qui baissent la moyenne du Baromètre national de satisfaction des juristes, publié cette semaine par Oxygen+, en partenariat avec l'AFJE et le Cercle Montesquieu.
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Peu matures sur le sujet et dépossédées de budget pour mener à bien une réelle transformation, les directions juridiques ne sont pas encore à la pointe de la digitalisation.
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L’Allemagne est en passe de légiférer sur un devoir de vigilance. Markus Asshoff, avocat associé chez Taylor Wessing à Paris et Sebastian Rünz, collaborateur senior au bureau de Düsseldorf, nous expliquent le projet et le comparent avec le droit français.
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La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pour l'adoption ou la modification des clauses d'exclusion d'un associé d'une SAS. La portée de cette évolution suscite, à ce jour, encore beaucoup d'interrogations. Nous tentons d'y répondre en examinant les recours ouverts aux minoritaires menacés d'exclusion.