Votre recherche : "contrats"
1855 résultats
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18/12/2019
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02/10/2017
Les entreprises se sont plutôt bien adaptées à la réforme de droit des obligations, selon Frédéric Coulon, associé chez Bignon Lebray et Nicolas Gransard, associé chez Fidal. Nouveaux process, meilleure collaboration entre les parties, négociations plus longues... Les deux avocats ont constaté une évolution - dans le bon sens - des comportements de leurs clients.
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03/07/2018
En utilisant les méthodes des designers on pourrait rendre le droit «intelligible et engageant» pour les opérationnels.
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19/02/2019
Peu matures sur le sujet et dépossédées de budget pour mener à bien une réelle transformation, les directions juridiques ne sont pas encore à la pointe de la digitalisation.
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10/10/2018
Octobre est le mois européen de la cybersécurité. L’occasion pour les experts de soulever les questions de prévention et de rebond après une attaque.
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24/05/2018
L’administration fiscale publie de nouveaux commentaires sur le dispositif du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu applicable à compter de 2019. Elle précise notamment les modalités d'application du taux proportionnel par défaut.
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14/10/2019
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06/07/2020
La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pour l'adoption ou la modification des clauses d'exclusion d'un associé d'une SAS. La portée de cette évolution suscite, à ce jour, encore beaucoup d'interrogations. Nous tentons d'y répondre en examinant les recours ouverts aux minoritaires menacés d'exclusion.
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24/01/2018
La mesure, qui tend à la majoration des sommes dues par le professionnel au consommateur ayant exercé son droit de rétractation, ne prive pas ce professionnel d'un droit à un recours effectif.
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28/05/2021
Les juristes se disent globalement satisfaits au sein de leur direction juridique. Pour autant, la majorité se sent stressée et souhaiterait une rémunération plus en adéquation avec le volume de travail fourni. Autant de facteurs qui baissent la moyenne du Baromètre national de satisfaction des juristes, publié cette semaine par Oxygen+, en partenariat avec l'AFJE et le Cercle Montesquieu.