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Blackberry, un des anciens leaders de la téléphonie mobile, a-t-il raison de s’attaquer au géant Facebook ? Sa plainte pour violation de brevets est-elle un moyen de forcer la signature de contrats de licences ? Le point de vue d’Yves Bizollon, avocat associé chez Bird&Bird, spécialiste du contentieux brevet.
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Formalités et types d’entreprises concernées, organismes compétents, modalités de saisine… Un arrêté du 28 décembre 2022 détaille les modalités de la procédure dérogatoire au guichet unique pour "assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de fonctionnement" du portail géré par l’Inpi.
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Des représentants des groupes Nestlé, EDF et Capgemini ont témoigné sur l'organisation interne déployée pour réaliser leurs plans de vigilance et se préparer au rapport de durabilité.
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La qualification de responsable de traitement, au sens du RGPD, se justifie par l'indépendance du commissaire aux comptes dans l'exercice de sa mission. Ce statut implique une obligation d'information, cependant limitée par le secret professionnel.
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Bien communiquer avec les opérationnels et les dirigeants est essentiel. Trois directrices juridiques ont partagé leur pratique afin d’augmenter la plus-value de leur équipe.
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Si les dispositions juridiques qui encadrent la résiliation des abonnements téléphoniques, internet, presse ou tv permettent d'informer et de protéger suffisamment le consommateur, l'abonnement semble néanmoins toujours plus simple que la résiliation.
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Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.