Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
A la une
03/09/2021
Les grandes sociétés anonymes devront présenter de nouvelles informations concernant l'impact de leur activité sur l'environnement dans leur déclaration de performance extra-financière et leur plan de vigilance.
A la une (brève)
11/12/2019
A la une
20/03/2020
Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 prévoit de nombreuses habilitations qui seront accordées au gouvernement pour légiférer par ordonnances. Des décrets et des arrêtés vont aussi être publiés rapidement.
A la une (brève)
18/12/2019
A la une
10/07/2023
Des représentants des groupes Nestlé, EDF et Capgemini ont témoigné sur l'organisation interne déployée pour réaliser leurs plans de vigilance et se préparer au rapport de durabilité.
A la une
29/03/2022
Tour d’horizon de différentes garanties d’assurance à l’aune de la guerre en Ukraine. Dans ce premier volet, on évoque les polices « risques politiques ».
A la une
12/01/2023
Formalités et types d’entreprises concernées, organismes compétents, modalités de saisine… Un arrêté du 28 décembre 2022 détaille les modalités de la procédure dérogatoire au guichet unique pour "assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de fonctionnement" du portail géré par l’Inpi.
A la une (brève)
10/01/2020
A la une
03/07/2018
En utilisant les méthodes des designers on pourrait rendre le droit «intelligible et engageant» pour les opérationnels.
A la une (brève)
14/10/2019